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Droit civil, responsabilité civile

Le droit français distingue le droit public du droit privé qui régit les rapports entre les personnes morales ou physiques de droit privé. Le droit civil recouvre l'ensemble des droits et obligations de chaque personne physique ou morale.

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Définition

Au sens large, le droit civil concerne chaque acte réalisé par une personne physique ou morale (droit de la consommation, contentieux lié à l'achat d'un véhicule, litige suite à un événement causé par un animal ...).

Le droit de la responsabilité civile est le droit qui régit les conditions dans lesquelles une victime peut obtenir réparation de ses préjudices. Le cabinet intervient en demande et en défense pour assister ses clients dans le cadre d'un litige de responsabilité civile. Les cas d'engagement de la responsabilité civile sont multiples : 

  • responsabilité suite à un accident de sport, de jeux
  • responsabilité des entreprises accueillant du public (ex: centre thermo ludique, centre de cure, camping)
  • responsabilité du fait d'autrui ou du fait des animaux etc...

Domaine d'intervention

Maître Maitena HUERTA

a développé une expertise en droit civil et plus spécifiquement en droit de la responsabilité.

Depuis le début de son activité,

Maître HUERTA intervient pour une clientèle d'assureur et traite de dossiers variés dans ce domaine.

Le cabinet

assiste également des particuliers ou des entreprises pour leurs litiges dans ces matières.

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